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Euroland
Euroland a pour mission de vous aider à comparer les dispositions dans les trois domaines suivants: Comparer les différentes clauses d'assurances utilisées en Europe :
Certaines clauses (A, B et C du marché Anglais) impliquent le renversement de la charge de la preuve. En ce cas c'est à l'assuré de prouver que le dommage qu'il a subi entraine l'application de la garantie. Inversement, dans la garantie de type Tous Risques, c'est à l'assureur de prouver que - le cas échéant - la garantie n'est pas acquise.
Comparateur de clauses Appréhender les limites de responsabilités applicables selon les modes de transport :
Quelque soit le mode de transport utilisé et l'aspect national ou international de l'expédition, celle-ci sera soumise au jeu de la limitation de responsabilité.
La limitation est un plafond fixé par un texte (loi ou convention) au delà de laquelle la responsabilité pécunière de l'opérateur de transport ne pourra pas être engagée.
En cas de dommage à votre marchandise, le prestataire est donc fondé à vous indemniser partiellement. Le solde restant à votre charge. La table suivante vous indique par pays les limites applicables. Vous pouvez ainsi déterminer la stratégie d'assurance la plus adaptée à vos activités.
Tableau des limitations
Connaître les taxes applicables aux polices d'assurance de marchandises selon leur lieu de souscription en Europe :
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